La protection juridique de votre structure est importante, les garanties de ce contrat s’exercent lors de tout litige :Relatif à la gestion et à l’exercice de vos activités statutaires, administratives, sportives, ou connexes,Relatif aux pratiques et règlements sportifs, aux décisions arbitrales, réglementaires et administratives,Relatif aux contentieux disciplinaires, y compris en matière de dopage,Né d’un préjudice portant atteinte aux intérêts patrimoniaux des Comités, ou des Clubs et impliquant tout bien meuble ou immeuble dédié à l’activité statutaire ou sportive,Vous opposant à l’un de vos salariés dans le cadre d’un conflit individuel du travail,Vous opposant à l’Administration.
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